Aller au contenu principal Aller au menu Aller à la recherche

L'Assemblée départementale

image role département deux-sèvres

Créés dès 1789, les Départements sont, avec les Communes, les échelons territoriaux historiques de la République. Après avoir vu leurs domaines de compétences fortement évoluer, ces collectivités de proximité assument un grand nombre de missions, tant auprès des personnes que des autres collectivités locales. 

Le Département, chef de file des solidarités


La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015 a redéfini la répartition des compétences entre les différentes collectivités locales : les Régions, les Départements, les Intercommunalités et les Communes. Les Départements se sont  ainsi  vus confier 4 grands domaines de compétences :

  • les solidarités humaines ;
  • les solidarités territoriales ;
  • les collèges ;
  • les routes départementales.

 

Concrètement, le Département des Deux-Sèvres est donc en charge, sur son territoire, de :

  • l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (aides spécifiques type APA, PCH, AAH, hébergement, maintien à domicile...) ;
  • l'insertion et l'action sociale (RSA, antennes médico-sociales...) ;
  • l'enfance et la famille (protection maternelle et infantile, aide sociale à l'enfance, adoption...) ;
  • le soutien économique et technique aux communes et intercommunalités (programmes d'investissements territoriaux...) ;
  • le déploiement des infrastructures numériques (plan Très Haut Débit...) ;
  • les collèges (construction, entretien et équipement, restauration collective...) ;
  • la jeunesse (maison des adolescents...) ;
  • l'environnement (les espaces naturels sensibles, les chemins de randonnée) ;
  • les archives départementales ;
  • la médiathèque départementale ;
  • l'agriculture (soutien aux filières locales…) ;
  • le transport des élèves handicapés ;
  • les routes départementales (entretien, modernisation et création du réseau routier départemental…) ;
  • mais aussi la culture (soutien aux manifestations culturelles...), le sport (soutien aux associations...) ou encore le tourisme, en partenariat avec d'autres collectivités (compétences partagées). 
compétence du département deux-sèvres