Gestion du Fonds Social Européen (FSE) Emploi Inclusion

Les actions du Département

• Gérer localement des crédits du Fonds Social Européen délégués par l’État dans le cadre du Programme opérationnel national FSE Emploi Inclusion : environ 8M€ pour la période 2014-2020 ;
• sélectionner les projets qui bénéficient de ces aides, en tenant compte des priorités d’utilisation définies avec la Commission européenne et l’État.

Les actions d’insertion financées sont en phase avec le Pacte Territorial d’Insertion (PTI) établi en collaboration avec les partenaires locaux de l’insertion. Chaque partenaire mène également son propre programme d’actions d’insertion, c’est le cas du Département avec le Plan Départemental d’Insertion (PDI).

Les aides du FSE gérées par le Département apportent un soutien significatif aux projets d’insertion socioprofessionnelle en faveur de personnes très éloignées de l’emploi et qui s’inscrivent dans les priorités du Plan Départemental d’Insertion (PDI) ou les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de Niort et de Gâtine.

Les axes des projets soutenus : 

1. Animation départementale et territoriale des dispositifs et de l’offre d’insertion ;
2. Coordination et ingénierie de parcours d'insertion – animation et actions support ;
3. Accompagnement socioprofessionnel des personnes en parcours d'insertion ;
4. Levée de freins périphériques à l'emploi pour des personnes en parcours d'insertion ;
5. Insertion par l'activité économique (IAE) – mise en activité et accompagnement socioprofessionnel ;
6. Relations avec les employeurs et le monde économique ;
7. Assistance technique FSE.

Comment soumettre un projet ?

Le Département diffuse chaque année des appels à projets FSE précisant les objectifs recherchés et le type d’opérations éligibles.

Covid-19 : soutien de l'Europe et du FSE

En juin et septembre 2021, le Département a obtenu 2 subventions du FSE d'un montant total de 1 217 749 €, permettant de prendre en charge une partie des achats d’équipements de protection individuelle (masques en tissu réutilisables ou masques jetables répondant aux normes en vigueur) qui ont été distribuées aux structures médico-sociales comme les EHPAD et les services d'aide à domicile, aux agents de la collectivité, aux collégiens et à la population deux-sévrienne.

• 617 749 € ont été accordés au titre du programme FSE géré par la Région Nouvelle-Aquitaine, pour un montant de dépenses subventionnées de 1 029 582 €
• 600 000 € ont été accordés au titre du programme FSE national géré par l’État, pour un montant de dépenses subventionnées de 1 200 000 €.