Objectifs

Cette subvention a pour objectif d’aider les communes dans la restauration de leur archives par un professionnel.

Bénéficiaires

Les communes souhaitant restaurer des documents anciens.

Les documents de plus de 75 ans sont pris en considérations comme dépenses éligibles et en particulier :

• les registres de délibérations municipales,
• les registres paroissiaux,
• les registres d’état civil
• les plans cadastraux napoléoniens.

Mode de calcul

Les communes de moins de 500 habitants bénéficient d’une subvention de 40% du montant du devis HT retenu.

Les communes ayant une population de 501 habitants à 4999 habitants bénéficient d’une subvention de 30% du montant du devis HT retenu.

Le montant des subventions versé annuellement à chaque commune ne peut être supérieur à 2 000 €/an et ne peut, à chaque demande, être inférieur à 100€.
 

Conditions

Dans le cas de communes associées, seule la commune-centre peut solliciter la subvention.

La demande de subvention est à adresser au Cabinet du Président du Conseil Départemental. L’instruction du dossier et la présentation à la Commission permanente sont ensuite assurées par les Archives départementales.

Le versement de la subvention s’effectue au vu de la facture correspondant à la dépenses visée par le comptable public à condition que l'opération de restauration ait connu un début de commencement d’exécution dans les deux ans suivant la notification.

L’inobservation de cette formalité entraînera automatiquement la caducité de la décision d’attribution de la subvention.
Elle est également caduque si les dépenses ne sont pas conformes au programme initial présente lors de la demande.