Energie : Aide à la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables

Choisir la chaleur renouvelable, c’est : 

• réduire vos dépenses d’énergie,
• maîtriser sur le long terme le montant de vos factures,
• stimuler l’économie locale,
• limiter les émissions de gaz à effet de serre,
• s'engager dans une démarche de transition énergétique du territoire.

Le dispositif d'aide et d'accompagnement

Le Département met en place un guichet unique qui :

• vous ouvre l’accès au Fonds Chaleur de l’ADEME
• vous conseille sur les choix techniques
• vous facilite les démarches (dépôt de dossier, études, assistance à maîtrise d’ouvrage)
• vous suit jusqu’à la mise en service de l’installation, pour s’assurer de son bon fonctionnement

Qui est concerné ?

• les acteurs publics (hors services de l’Etat) : collectivités, syndicats, établissements publics, bailleurs sociaux...
• les acteurs associatifs : EHPAD, enseignement privé ...
• les acteurs économiques : entreprises, commerces, agriculteurs …

À noter : ce dispositif ne concerne pas les particuliers, qui sont accompagnés par des programmes spécifiques (MaPrimeRénov, Programme Habiter Mieux)

Pour quel type de projet ? 

• installation ou remplacement d'un système de production de chaleur par de la géothermie, une chaufferie biomasse (bois énergie), des capteurs solaires thermiques, un réseau de chaleur, une récupération de chaleur fatale
• étude d'un gisement de chaleur fatale (inhérente aux procédés de production) qui pourrait être récupérée et valorisée

Quelles aides ?

Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d'une aide à la réalisation d'études (de 50 à 70%) et d'une aide au financement de votre projet (en moyenne 50%).

Les étapes

1. Téléchargez le guide de dépôt

Si besoin, vous pouvez contacter le Département aux coordonnées indiquées dans le guide de dépôt.

2. Vous bénéficiez d’aides à la réalisation d’études d'opportunité ou de faisabilité de votre projet, sous la forme :

• d'une aide directe par l’équipe technique du Département ou par un prestataire retenu par le Département (prise en charge à 100%)
• ou d'un financement (jusqu’à 70 %) d’une prestation conduite par un bureau d’études qualifié

3. Vous déposez votre demande de subvention avec l'aide du Département, pour le financement de vos installations de chaleur renouvelable

4. Votre demande de subvention est instruite en Commission d’Attribution des Aides, réunissant le Département et l'ADEME

5. Si l'avis de la Commission est favorable, vous obtenez une aide du Fonds Chaleur de l’ADEME, directement versée par le Département des Deux-Sèvres : 

• Un premier acompte vous est versé

6. Vous réalisez l’opération

Un accompagnement (assistance à maîtrise d’ouvrage) est possible par un prestataire retenu par le Département

7. Vous bénéficiez d’un suivi des performances de l’installation après mise en service, pendant 1 an

8. Vous recevez le solde de la subvention selon atteinte des objectifs de production