Objectifs

Le programme Contrat Ambition Deux-Sèvres (CADS) "Sécurisation des routes départementales en agglomération" permet de soutenir les collectivités qui contribuent à l’amélioration des conditions de sécurité des déplacements sur les routes départementales des Deux-Sèvres.

Bénéficiaires

Les communes, les EPCI ou les syndicats de communes, assurant la maîtrise d’ouvrage d’opérations d’aménagement en lien avec le réseau routier départemental en agglomération. 

Mode de calcul

Le montant HT maximum de travaux subventionnables sera plafonné à 200 000 € par opération.

Le taux d’accompagnement est fixé à 30 % du montant HT des dépenses subventionnables. Le nombre de dossier par communes, groupements de communes ou EPCI est limité à deux dossiers maximum sur la période du CADS 2022-2028. Ce financement est cumulable avec le volet “solidarité départementale” de la nouvelle politique territoriale “Territoire en Actions”. 

Les dépenses subventionnables 

Les aménagements concernés sont les aménagements de sécurité de la voirie départementale en agglomération.

Sont inclus dans l’assiette de subvention :

• les honoraires de maîtrise d’oeuvre de l’opération,
• la rénovation des chaussées,
• la fourniture et la pose des bordures (base subventionnée : type béton coulé) relevant strictement de l’aménagement de sécurité,
• les aménagements ponctuels et linéaires de sécurité concernant directement la RD,
• les mobiliers qui concourent à l’action de sécurisation (la signalisation verticale de limitation de vitesse, les équipements spécifiques en zone 30), et les radars pédagogiques avec enregistrement de données (dans la limite d’un équipement par axe). 

Les dépenses non éligibles

• L’ensemble des autres dépenses liées au projet (réseaux, stationnements, revêtements de trottoirs,…) et de manière générale tout aménagement de l’espace public qui ne concoure pas directement à l’action de sécurisation.

Conditions

Le Contrat Ambition Deux-Sèvres (CADS) est permanent sur la période 2022 - 2028 et comprend deux périodes de dépôt en avril et en octobre de chaque année.

Les aménagements limitant la consommation de l’espace et préservant l’environnement dans un objectif de développement durable seront privilégiés. Une priorité sera donnée aux dossiers dont la date de démarrage des travaux est la plus proche de la date de dépôt afin d’accélérer la mise en oeuvre des projets. Les dossiers devront être déposés au stade AVP.

Le maître d’ouvrage devra avoir réalisé les travaux dans un délai de deux années suivant la notification.

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