Bénéficiaires

Sont éligibles :

• Les comités sportifs départementaux des Deux-Sèvres affiliés à une fédération sportive agréée par l'État,
• Les demandes présentées par des associations dont la structure juridique a au minimum un an d'existence à compter de la date d’enregistrement à la préfecture à la date du dépôt de la demande et dont le siège social se situe en Deux-Sèvres.

Mode de calcul

Le montant de la subvention est évalué en fonction des critères d'attribution ci-dessous mais aussi de l'analyse des documents comptables.

Le montant de la subvention du Département ne peut excéder le montant de la demande. Afin de respecter l'enveloppe financière globale votée, un ajustement du montant des subventions, peut-être effectué au prorata.

D’autre part, une convention pluriannuelle sera signée avec chaque comité, en fonction du montant alloué. La signature se fera avec l’ensemble des comités lors d’une demi-journée dédiée où la presse sera conviée.

Conditions

Critères

Il s'agit d'une aide aux projets annuels qui doit être utilisée au service du développement territorial du sport, au bénéfice des licenciés et des habitants. L'intérêt départemental des actions menées est donc prépondérant.

Les critères d'appréciation portent sur des éléments quantitatifs (licenciés, clubs, salariés, écoles de sport, sections sportives...) et qualitatifs (appui aux territoires, solidarité, sport santé...).

Aide à la licence " jeunes " (moins de 18 ans)

• Objectif : Développer l'accès aux sports par l'éducation des jeunes à la pratique sportive.

Une participation forfaitaire est apportée au financement de la licence sportive des jeunes (jusqu'à 17 ans inclus) par l'intermédiaire du comité. La licence doit être acquise dans un club sportif du département affilié à une fédération. Cette aide d' 1 € par licence est plafonnée à 3 000 € par comité.

Aide à la structuration du comité

• Objectif : Contribuer au développement de la discipline et améliorer l'offre sportive dans les territoires, au bénéfice des publics.

Il s'agit de la dynamique de la discipline (nombre de clubs), liée essentiellement à son organisation dans différents axes : formation, stages, organisation de compétitions, développement auprès des clubs...). Ce critère s'applique exclusivement aux disciplines sportives ayant au moins 1 000 licenciés et/ou 15 clubs minimum. Pour les autres, si le nombre de clubs est inférieur à 50, un volet forfaitaire maximum de 1 000 € est attribué pour l'organisation des actions de la discipline (rassemblement, sélections...) et 1 500 € s'il est supérieur à 50.

Aides aux écoles de sport dans les clubs

• Objectif : Favoriser l'amélioration de la qualité de l'offre sportive au bénéfice des jeunes.

Un forfait de 1 000 € est attribué aux disciplines de moins de 50 clubs et 1 500 € à celles de 50 clubs et plus, à condition que la majorité des clubs de la discipline ait une reconnaissance fédérale (label). Pour une activité " prioritaire " du comité, au bénéfice des jeunes, une aide complémentaire peut être attribuée au regard d'une action identifiée.

Actions au bénéfice du " milieu rural "

• Objectif : Rendre accessible la pratique sportive à tous les Deux-Sévriens, dans un rayon de moins de 20 km de leur domicile.

Une aide de 2 000 € maximum par action (actions propres au comité ou mutualisées entre le comité et les clubs) est accordée, dans la limite de deux par an. Il peut s'agir d'actions en lien direct avec l'activité sportive ou la création de nouvelles activités. Ce sont des projets d'appui aux territoires favorisant la mise en place ou la pérennisation d'une offre sportive associative ouverte à tous.

Actions au bénéfice des "quartiers"

• Objectif : Favoriser l'accès aux activités sportives au sein des associations, au bénéfice des publics domiciliés dans les quartiers des villes, et plus particulièrement ceux identifiés "quartier de la politique de la ville". Soutenir les projets favorisant la mise en place ou la pérennisation d'une offre sportive associative ouverte à tous. Notre département a un faible taux d'activité sportive dans les ZUS et QP, au dessous du niveau des autres départements voisins (environ 1 % des licences contre 4 % au niveau national).

Une aide de 2 000 € maximum par action (actions propres au comité ou mutualisées entre le comité et les clubs) est accordée, dans la limite de deux par an.

Sport santé

• Objectif : Permettre aux populations d'accéder au sport et ses bienfaits par une pratique physique adaptée.

Une aide de 2 000 € maximum par action (actions propres au comité ou mutualisées entre le comité et les clubs) est consentie, dans la limite de deux par an, dans le cadre de la programmation annuelle d'actions relevant du " sport santé ". Il s'agit d'une reconnaissance du travail réalisé par le comité pour des investissements auprès de publics spécifiques mais pas seulement. Projets impliquant le déploiement d'activités adaptées au maintien de la santé.

Sport intégration

• Objectif : Permettre l'intégration des personnes, quels que soient leur lieu de vie, leur âge et leur condition sociale.

Une aide de 2 000 € maximum par action (actions propres au comité ou actions mutualisées entre le comité et les clubs) est prévue dans la limite de deux par an. Il s'agit d'actions favorisant l'accès à la citoyenneté, à la responsabilisation de bénévoles et à la conduite de projets en partenariat avec d'autres disciplines ou d'autres associations. Le Département souhaite accompagner les initiatives qui prennent en compte les problématiques dans les territoires (les territoires avec un tissu associatif peu dense et un nombre de licenciés relativement faible, les territoires où l'adaptation de l'offre sportive est nécessaire du fait de l'évolution du sport...).

Action en faveur de la formation arbitre / juge exclusivement pour le public féminin, pour tout âge

• Objectif : Ces dernières années ont été très significatives en termes de succès du sport féminin que ce soit au travers des grandes compétitions internationales que dans le développement de la pratique sportive féminine. Le Département s’engage pour renforcer les engagements existants et en développer de nouveaux en proposant des dispositifs pour favoriser la pratique pour toutes, soutenir les événements féminins et le haut niveau, donner envie et faire connaître, et faire bouger les lignes.

Une aide forfaitaire de 500 € par an pour ces formations, en direction du public féminin exclusivement.

Action en faveur de la mobilité des deux-sévriens en situation de handicap vers leur lieu d’entraînement

• Objectif : Le Département poursuit son engagement en faveur de l’accessibilité à la pratique des personnes en situation de handicap, dans une dynamique partenariale.

Une aide forfaitaire de 2 000 € pour le comité handisport pour la mise en œuvre d’un service de transport à la demande.

Action en faveur de la mise en œuvre d’un programme d’actions annuel pour les personnes en situation de handicap sur l’ensemble du Département

Une aide forfaitaire de 5 000 € pour le comité handisport pour favoriser le développement de la pratique handisport dans les Deux-Sèvres.

 

Le dossier de demande de subvention doit être adressé avant le 30 juin

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Consulter le règlement complet de cette aide :