Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement
Le Département des Deux-Sèvres a élaboré un projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour les routes départementales. Conformément à la réglementation en vigueur, une consultation publique est organisée.
Dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement et sa transposition dans le Code de l’Environnement, le Département des Deux-Sèvres a élaboré un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour les routes départementales recevant plus de 3 millions de véhicules par an pour la 4ème échéance.
Conformément à la réglementation en vigueur, le projet de PPBE du Département des Deux-Sèvres organise une consultation publique pendant une période de 2 mois, du 15 juillet 2024 au 16 septembre 2024 afin de recueillir les observations de la part de la population.
Ce projet est consultable en ligne sur le site internet du Département ou à la Maison du Département des Deux-Sèvres Mail Lucie Aubrac – 79000 NIORT pendant les heures d’ouverture des bureaux.
Les observations du public peuvent être transmises pendant cette période de consultation, soit par voie électronique à l’adresse suivante : PPBE79@deux-sevres.fr,* soit par l’intermédiaire du registre disponible à la Maison du Département.
A l’issue de cette consultation, le Département des Deux-Sèvres établira une synthèse des observations et des suites qui seront données. Le PPBE définitif sera arrêté par l’assemblée départementale puis publié sur le site internet de la collectivité.
Consulter le PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT POUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES DES DEUX-SÈVRES
* Les données personnelles collectées dans le cadre de l'enquête publique font l'objet d'un traitement par le Département des Deux-Sèvres. Ce traitement est fondé sur l'obligation légale résultant de l'article L.572-7 du code de l'environnement. Les données collectées dans le cadre de cette enquête sont conservées pendant dix ans. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de limitation des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous adresser un mail à : dpo@deux-sevres.fr