La facturation électronique
Le Département des Deux-Sèvres s’engage dans la voie de la simplification des démarches administratives. Il vous est désormais possible de transmettre vos factures électroniquement.
Toutes les étapes pas à pas dans ce mode d’emploi.
En amont de la saisie de ma facture sur chorus pro
![Facturation électronique amont saisie](/sites/default/files/styles/max_325x325/public/2017-12/MDE%20Fact%20e%CC%81lec%201.jpg?itok=_Yph7zUC)
Concernant la référence à rappeler, plusieurs éventualités :
- j'ai une référence "E+6chiffres" : je saisis cette information dans le champ "numéro d'engagement" de Chorus.
- je n'ai pas de référence "E" mais une référence "M+4 chiffres" : je saisis la référence "M" dans le champ "numéro d'engagement" de Chorus.
- en l'absence de référence (et uniquement dans ce cas) : je remplis le champ "code service" de Chorus et je laisse le champ " numéro d'engagement " vide.
Dépôt de ma facture
![Facturation électronique dépôt facture](/sites/default/files/styles/max_325x325/public/2017-12/MDE%20Fact%20e%CC%81lec%202.jpg?itok=8GkA0cXp)
À noter :
le champ “N° de marché” doit toujours rester vide.
Traitement avec avancement normal
![Facturation électronique avancement normal](/sites/default/files/styles/max_325x325/public/2017-12/MDE%20Fact%20e%CC%81lec%203.jpg?itok=-0k4s5Ie)
Je peux suivre en temps réel le cycle de vie de ma facture.
À noter : la date servant de point de départ au délai global de paiement est la date de mise à disposition de la facture au Département.
Traitement avec renvoi
![Facturation électronique renvoi](/sites/default/files/styles/max_325x325/public/2017-12/MDE%20Fact%20e%CC%81lec%204.jpg?itok=A879r5lV)
Je suis informé(e) par mail.
Je dois alors modifier ou compléter ma facture avant de la déposer de nouveau sur la plate-forme Chorus Pro.
Une hésitation ? Une question ?
![facturation électronique questions](/sites/default/files/styles/max_325x325/public/2017-12/MDE%20Facturtion%20e%CC%81lectronique%205.jpg?itok=RzG3irjJ)
Vous pouvez joindre la hotline téléphonique, du lundi au vendredi (9h-12h et 14h-17h).