Budget supplémentaire : 35 millions de dépenses nouvelles
Lundi 24 juin, l’Assemblée départementale a adopté le Budget Supplémentaire 2024 qui prévoit plus de 35 millions d'euros de dépenses nouvelles destinées aux solidarités et à la jeunesse.
Réunie en séance publique lundi 24 juin, l’Assemblée départementale a voté le budget supplémentaire incluant les reports des résultats précédents, les dépenses imprévues et plus de 35 millions d'euros de dépenses nouvelles pour des missions de solidarité et des projets structurants en faveur de la jeunesse.
Pour la première fois depuis la décentralisation, la collectivité a enregistré en 2023 moins de recettes que l’année précédente. Le Département des Deux-Sèvres, comme l’ensemble des collectivités départementales de l’Hexagone, est confronté à un effet de ciseau :
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Baisse des droits de mutation à titre onéreux de -20% (DMTO- baisse des recettes des ventes immobilières),
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Hausse des dépenses de fonctionnement avec une revalorisation du RSA de 4,6% au 1er avril mobilisant des crédits départementaux supplémentaires non compensés.
Ces contraintes sont importantes et même si l’exercice est parfois difficile, nous devons les convertir en énergie pour engager les transformations et adaptations nécessaires afin de permettre à la collectivité de garder sa capacité à agir.
déclare la Présidente Coralie Dénoues en ouverture de séance publique.
PLUS DE 9 MILLIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR ASSUMER LES MISSIONS DE SOLIDARITÉ
Le Département des Deux-Sèvres engage plus de 9 millions d’euros supplémentaires pour assumer ses missions premières.
“Dans ce contexte compliqué, notre engagement ne faiblit pas. Nous sommes avant tout la collectivité des solidarités, il est de notre responsabilité de faire face à cette demande d’aide publique croissante à laquelle il faut ajouter les dépenses imposées par les décisions de l’État", souligne Coralie Dénoues.
Cette enveloppe supplémentaire se partage entre la prise en charge des salaires des personnels assumant ces missions de solidarité notamment les assistants familiaux chez lesquels les accueils sont en hausse constante, la création de places supplémentaires pour l’accueil des Mineurs non accompagnés (MNA) et des jeunes confiés au Département au nombre de 1 350, l’accompagnement des personnes âgées et/ou en situation de handicap.
Elle inclut 852 000 euros pour faire face à la revalorisation du RSA de 4,6% décidée par l’Etat et applicable depuis le 1er avril dernier.
En innovant, la collectivité parvient à alléger la charge globale d’hébergement, à proposer un cadre sécurisant et épanouissant et à pérenniser certaines structures indispensables en milieu rural pour l’accompagnement des personnes âgées. C’est le cas de la Résidence autonomie de Sciecq qui accueille depuis janvier 2024 des Mineurs non accompagnés. La réussite de ce projet incite le Département à le dupliquer en d’autres points du territoire.
LA TRANSMISSION DE LA SOLIDARITÉ
Le Département s’est engagé avec le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) à travailler ensemble au renforcement de la sensibilisation des collégiens aux différents métiers du SDIS par le biais notamment d’une intégration des sections Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) au sein même des collèges.
Dès la prochaine rentrée scolaire, en coordination avec l’Education nationale, une première expérimentation sur les 4 prochaines années scolaires sera menée. « Ouvrir une section Jeunes sapeurs-pompiers intégrés au cursus scolaire, c’est autant de jeunes qui seront sensibilisés au volontariat et pourront ainsi pérenniser notre système de premier secours, notamment en territoire rural », a expliqué Coralie Dénoues, présidente du Conseil départemental des Deux-Sèvres.
Sur la période 2024-2028, au sein de 6 collèges, 288 jeunes seront concernés par cette formation ayant pour principaux objectifs d’approfondir la culture citoyenne et la culture de sécurité au sein des collèges et sur le territoire, développer leurs compétences citoyennes et leur culture de l’engagement.
La délivrance du brevet national de jeune sapeur-pompier validera ce cursus de formation. Coût pour le Département des Deux-Sèvres : 178 000 euros soit 45% du montant du projet.
PLUS DE 18 MILLIONS D’EUROS D’INVESTISSEMENT POUR LES FUTURS COLLÈGES DE SECONDIGNY ET THÉNEZAY
Malgré un budget corseté, le Département des Deux-Sèvres a la capacité d’assumer ses décisions en faveur de la réussite de la jeunesse. Nous avons voté le Plan Collège 2050 en février 2023, ce dernier devient chaque jour plus concret pour le territoire, pour les Deux-Sévriens. Les travaux du collège du Pinier à Melle sont bien avancés tandis que ceux des collèges niortais Gérard-Philipe et Philippe-de-Commynes sont sur le point de débuter. Afin de poursuivre dans cette dynamique, nous votons aujourd’hui une enveloppe de 18,595 millions d’euros en investissement pour les projets de Secondigny et de Thénezay. Grâce à notre gestion financière rigoureuse, nous avons les moyens de notre ambition pour l’épanouissement de la jeunesse.
a déclaré Coralie Dénoues
Le coup d’envoi des travaux pour les collèges de Secondigny et de Thénezay est prévu début 2025. Ces établissements « nouvelle génération » ouvriront leurs portes à la rentrée scolaire 2026-2027 pour Thénezay et lors de l’hiver 2027 pour Secondigny.
Par ces engagements ambitieux, le Département prend en charge l'avenir et la réussite des collégiens d'aujourd'hui et de demain.
Grâce notamment à une bonne gestion financière depuis 2015 et malgré un contexte budgétaire contraint, le Département parvient tout de même à maintenir sa capacité à investir dans le nécessaire développement des territoires et des communes.
LE PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL EN ACTION AVEC LES CONTRATS AMBITION DEUX-SEVRES
Le Projet Alimentaire Territorial voit ses actions se concrétiser avec la mise en place de 3 Contrats Ambition Deux-Sèvres pour favoriser le développement économique des filières agricoles dans les domaines suivants :
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Investissements en maraîchage : soutien aux investissements des exploitations agricoles de production légumière ;
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Développement de la transformation et la commercialisation en vente directe des productions alimentaires : aide à l'achat de matériel pour la vente directe et la transformation ;
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Matériel de lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective : aide à l'achat de matériel de production et de distribution de repas destinés à minimiser le gaspillage alimentaire.
797 000 EUROS POUR L'ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES
La modernisation, l'entretien et la sécurité du réseau routier sont indispensables afin de garantir une circulation sécurisée et fluide au quotidien, faciliter la vie des Deux-Sévriens et accroître l'attrait du territoire.
Dans le cadre de la modernisation de la RD948, les travaux de construction du créneau de dépassement entre Maisonnay et Bois Roget et du rétablissement de la RD105 n’ont pu être achevé en 2023 en raison des conditions climatiques. Le report des travaux en 2024 associé à des prestations supplémentaires nécessitent une dépense supplémentaire de 620 000 euros.
RECONDUCTION DU TICKET JEUNE CITOYEN POUR LA SAISON 2024-2025
En 2023, les Tickets Jeune Citoyen ont été remis à 415 structures associatives par 8 938 jeunes deux-sévriens qui ont décidé de s'investir activement au sein de l'association où ils pratiquent leur activité culturelle, sportive, de loisirs ou d'apprentissage. Au total, c’est près de 179 000€ de subventions distribuées grâce à leur implication.
L'Assemblée départementale a décidé de renouveler l'opération citoyenne pour la rentrée scolaire 2024. Les jeunes de Deux-Sévriens, du CP à la 3e, auront à nouveau la possibilité de soutenir l'association de leur choix en lui fournissant le ticket dématérialisé de 20 euros.
LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 EN DÉTAILS
