Enquête parcellaire commune de Bressuire (Noirterre), Geay et Faye-L'Abbesse
Les titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre d'aménagement foncier de la commune de Bressuire (commune associée de Noirterre), Geay et Faye-l'Abbesse sont informés que par arrêté du 41 Avril 2023 la Présidente du Conseil départemental des Deux-Sèvres a ouvert et organisé une enquête publique portant sur le projet d'aménagement foncier et le programme de travaux connexes y afférant.
Les nouvelles limites ont été matérialisées sur le terrain à l'aide de bornes.
Déroulement
L'enquête s'est déroulée du lundi 5 juin 2023 9h00 au jeudi 6 juillet 2023 12h00
Dossier d’enquête
Cette enquête est close depuis le 06/07/2023.
Rapport et conclusions